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Éditeur du site

Le site ajroud-avocat.com est édité par Maître Yousr Ajroud, avocate, exerçant à titre individuel en qualité d’entrepreneure individuelle (EI), sous le nom « Cabinet de Yousr Ajroud ».

• Adresse : Tour CB21, 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie
• Téléphone : 07 63 66 98 17
• E-mail : contact@ajroud-avocat.com
• SIREN : 932 353 063
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84932353063
• Code APE : 69.10Z – Activités juridiques

Directrice de la publication : Maître Yousr Ajroud.

Profession réglementée

• Titre professionnel : avocat, titre obtenu en France.
• Inscription : Ordre des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine.
• Règles professionnelles : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Maître Yousr Ajroud est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre du contrat d’assurance collectif souscrit par l’Ordre des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine. Les coordonnées de l’assureur et l’étendue de la couverture sont communiquées sur simple demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite adressée au cabinet restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr – mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS – Ligne Web Services (SAS), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – www.lws.fr.

Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, mises en page, logo, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite. Les photographies sont utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs ou dans le cadre de leur licence.

Les articles et pages du site ont une vocation d’information générale et reflètent l’état du droit à la date de leur publication. Ils ne constituent pas une consultation juridique. La consultation du site ou l’envoi d’un message par le formulaire de contact ne crée pas, à lui seul, de relation entre avocat et client ; toute intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires.

Données personnelles et cookies

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Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.