Le cabinet · Honoraires
Honoraires – clairs dès le départ
Avant toute intervention, je vous indique le mode de facturation retenu et le coût prévisible de votre dossier. Mes honoraires sont fixés d’un commun accord, dans une convention écrite, pour que vous sachiez toujours à quoi vous engager.
La méthode
Comment sont fixés mes honoraires
Une démarche transparente, du premier échange à la facture.
01
Un premier échange
Vous m’exposez votre situation et vos objectifs lors d’un premier appel gratuit d’une quinzaine de minutes. Je vous indique ensuite comment je peux intervenir et le mode de facturation le plus adapté.
02
Une convention d’honoraires
Les honoraires font l’objet d’une convention écrite, signée avant le début de la mission, qui précise leur montant ou leur mode de calcul et les frais prévisibles (art. 10 de la loi du 31 décembre 1971).
03
Le mode adapté à votre dossier
Temps passé, forfait, abonnement, avec le cas échéant un honoraire complémentaire de résultat : le choix dépend de la nature de la mission et de sa prévisibilité.
04
Une facturation détaillée
Chaque facture détaille les diligences accomplies. Une provision peut être demandée au démarrage du dossier, puis imputée sur les honoraires.
En pratique
Ce qu’il faut savoir
Quelques repères pour anticiper le budget de votre dossier.
Ce qui est compris
- Analyse de votre situation et des documents
- Recherches juridiques et stratégie
- Rédaction des actes, courriers et écritures
- Échanges avec vous, l’administration ou la partie adverse
Bon à savoir
- Les honoraires sont soumis à la TVA à 20 %
- Les frais (déplacements, frais de procédure) sont indiqués à part
- Votre contrat de protection juridique peut prendre en charge une partie des frais
- Le premier appel (15 min) est gratuit
Modes de facturation
Mes honoraires
280 € HT
de l’heure, soit 336 € TTC, pour une facturation au temps passé
Forfait
un prix fixé à l’avance pour une mission clairement définie
Abonnement
un forfait mensuel pour un accompagnement régulier des entreprises et des dirigeants
Résultat
un honoraire complémentaire possible, toujours en plus d’un honoraire fixe, jamais seul
Questions fréquentes
Honoraires : vos questions
Comment connaître le coût de mon dossier à l’avance ?
Après un premier appel gratuit d’une quinzaine de minutes, je vous propose le mode de facturation le plus adapté et une estimation. Tout est formalisé dans la convention d’honoraires avant que je commence.
Qu’est-ce qu’un honoraire de résultat ?
C’est un complément d’honoraires, fixé à l’avance dans la convention, qui dépend du résultat obtenu. La loi interdit qu’il soit la seule rémunération de l’avocat : il s’ajoute toujours à un honoraire fixe.
Mon assurance peut-elle prendre en charge mes frais d’avocat ?
Peut-être : de nombreux contrats (habitation, carte bancaire, assurance professionnelle) comportent une garantie de protection juridique. Vérifiez votre contrat ou interrogez votre assureur ; vous restez libre de choisir votre avocat.
Que faire en cas de désaccord sur les honoraires ?
Parlons-en d’abord directement. À défaut d’accord, une procédure de contestation est ouverte devant le bâtonnier de l’Ordre des avocats ; si vous êtes un client consommateur, vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Textes de référence (Légifrance) : art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 174, 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, art. L612-1 du Code de la consommation. Informations générales à jour au 15 octobre 2026, qui ne remplacent pas une analyse de votre situation.
Un projet ou une question ? Demandez une estimation.
Décrivez-moi votre situation : je vous indique comment je peux intervenir et ce que cela représente, avant toute décision de votre part.